METHANYSICPE
Installations classées (ICPE)
En France, un méthaniseur relève du régime des ICPE (rubrique 2781) : déclaration, enregistrement ou autorisation selon la nature et la quantité de matières traitées.
Repères réglementaires
Un cadre à connaître avant de construire.
Un aperçu non exhaustif, centré sur la France et l'Union européenne. Pour un projet réel, vérifiez toujours les textes en vigueur auprès de l'administration compétente.
SPAn
Sous-produits animaux
Lisiers, déchets d'abattoirs ou de restauration relèvent du règlement européen 1069/2009, avec des exigences d'hygiénisation pour certaines matières.
UE
Directive énergies renouvelables
Le cadre RED et le plan REPowerEU fixent les ambitions européennes pour le biométhane et les critères de durabilité applicables au biogaz.
Dig.
Digestat et épandage
Le digestat peut retourner au sol comme fertilisant, dans le cadre d'une homologation, d'un cahier des charges ou d'un plan d'épandage.
Grid
Raccordement et soutien
L'injection de biométhane suppose une étude de raccordement avec le gestionnaire de réseau, et peut bénéficier d'un tarif d'achat ou de garanties d'origine.
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